Augmentation des montants de l’indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique
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Le directeur général de France Travail,
Vu l’article 6 de la loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu les articles L.5312-1 et suivants et R.5312-4 et suivants du code du travail,
Vu le décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 modifié, fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 19,
Vu le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 modifié, relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de Pôle emploi et notamment son article 12,
Vu les décisions DG n° 2021-44 du 29 janvier 2021 et n° 2021-76 du 4 mars 2021 relatives à l’indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique,
Décide :
Article 1
Le tableau figurant à l’article IV de la décision DG n° 2021-44 du 29 janvier 2021 susvisée, est remplacé par le tableau suivant :
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Catégories d’emplois et emplois ouvrant droit à l’indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique
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Montant maximal mensuel
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Catégorie 3
responsable d’accueil, responsable d’équipe professionnelle, responsable d’équipe support, directeur d’agence, responsable de service, directeur territorial délégué
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250,00 €
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Catégorie 4
directeur territorial, directeur responsable de fonction et directeur responsable de département
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350,00 €
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Article 2
La présente décision prend effet à compter du 1er avril 2024. Elle modifie à cette date la décision DG n° 2021-44 du 29 janvier 2021 et abroge la décision DG n° 2021-76 du 4 mars 2021 susvisées.
Fait à Paris, le 21 mars 2024.
Pour le directeur général,
et par délégation,
Le directeur général adjoint
ressources humaines et relations sociales
Denis Cavillon
