Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision GdE n° 2024-22 DS PTF du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein des plateformes de services
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-23 DS DR du 2 avril 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2024-03 DS Agences du 2 avril 2024 (BO n° 2024-19)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-08 DS DR du 1er avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-09 DS Agences du 1er avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-12 DS Agences du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-13 DS DR du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-14 DS PTF du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-15 DS DT du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision No n° 2024-06 DS Agences du 29 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Délibération n° 2024-12 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 29 février 2024
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-13 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Autorisation de signer la convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et France Travail pour la période 2024-2027
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-14 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Feuille de route de France Travail pour 2024
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-15 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Approbation des comptes 2023 de France Travail
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-16 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Affectation du résultat de l’exercice comptable 2023
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-17 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-18 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise en œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi des prestations « Un emploi stable »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-19 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise en œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi des prestations « Direction emploi »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-20 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Aide exceptionnelle financée par l’Etat afin de favoriser les recrutements dans le secteur de la sécurité privée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-21 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement d’une aide exceptionnelle à la mobilité dans le secteur de la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Organisation et fonctionnement interne