Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Oc n° 2023-13 DS DR du 6 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-32 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-33 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-34 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE)
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-35 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépenses et de recettes
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2023-14 DS DT du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2023-18 DP IRP commissions du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au directeur administration finance gestion à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision ARA n° 2023-19 CCPLU du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2023-20 DS DRTC du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés
Texte abrogé
Gestion des ressources humaines
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Décision ARA n° 2023-21 DS Agences du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences
Texte abrogé
Gestion des ressources humaines
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Décision GdE n° 2023-22 DS Agences du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2023-23 DS PTF du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2023-24 DS DR du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2023-10 DS Agences du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2023-11 DS PTF du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2023-12 DS DT du 3 avril 2023. (BOPE n° 2023-18)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des directions territoriales
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2023-02 DS DR du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2023-03 DS Dépense du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2023-05 DS DR du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision PdL n° 2023-06 DS Dépense du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature