Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Oc n° 2023-13 DS DR du 6 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2023-32 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs généraux adjoints et à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2023-33 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale aux directeurs et à certains de leurs collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2023-34 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale dans le cadre de la mise en œuvre de la convention de subvention globale du Fonds social européen (FSE)

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2023-35 du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature au sein de la direction générale de Pôle emploi en matière de dépenses et de recettes

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2023-14 DS DT du 5 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2023-18 DP IRP commissions du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône Alpes au directeur administration finance gestion à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission économique du comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2023-19 CCPLU du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Gestion des ressources humaines
Décision ARA n° 2023-20 DS DRTC du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale des traitements centralisés

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines
Décision ARA n° 2023-21 DS Agences du 4 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines
Décision GdE n° 2023-22 DS Agences du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2023-23 DS PTF du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision GdE n° 2023-24 DS DR du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2023-10 DS Agences du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2023-11 DS PTF du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2023-12 DS DT du 3 avril 2023. (BOPE n° 2023-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision May n° 2023-02 DS DR du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision May n° 2023-03 DS Dépense du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2023-05 DS DR du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision PdL n° 2023-06 DS Dépense du 3 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

A propos du BOPE

Pourquoi un Bulletin officiel ?

Pôle emploi est tenu de publier les actes administratifs réglementaires afin de les rendre opposables aux tiers ou de satisfaire à l’obligation de transparence instituée par le code des relations entre le public et l’administration.

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