Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Décision Gua n° 2024-12 DS DT du 1er mai 2024 (BO n° 2024-26)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-13 DS Dépense du 1er mai 2024 (BO n° 2024-26)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-14 DP IRP CSE du 1er mai 2024 (BO n° 2024-26)
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord à la directrice régionale adjointe en charge des opérations à l’effet de présider le comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-15 DP IRP commissions du 1er mai 2024 (BO n° 2024-26)
Délégation de pouvoir du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord à la directrice régionale adjointe en charge des opérations à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-16 CCPLU du 1er mai 2024 (BO n° 2024-26)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Guadeloupe et Iles du Nord
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-17 CMC du 1er mai 2024 (BO n° 2024-26)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Gua n° 2024-18 DS PTF du 1er mai 2024 (BO n° 2024-26)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-16 DS Agences du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-17 DS DR du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision HdF n° 2024-18 DS PTF du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-17 DS Agences du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-18 DS PTF du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein de la plate-forme de la direction de la production
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-19 DS DR du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-20 DS Dépense du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Oc n° 2024-21 DS DT du 30 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Occitanie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2024-11 DS PTF du 29 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Réunion au sein de la DPSR
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-11 DS DT du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-12 DS DR du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n°2024-13 DS Dépense du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-14 DS Agences du 26 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature