Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
-
Décision DG n° 2024-27 du 26 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Nomination du responsable de la sécurité des systèmes d’information (RSSI) de France Travail
Nomination
-
Décision No n° 2024-07 DS Agences du 26 avril 2024 (BO n° 2024-24)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision No n° 2024-08 DS DT du 26 avril 2024 (BO n° 2024-24)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision No n° 2024-09 DS PTF du 26 avril 2024 (BO n° 2024-24)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie au sein de la direction régionale appui à la production
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision No n° 2024-10 DS SPM du 26 avril 2024 (BO n° 2024-24)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Paca n° 2024-24 DS Agences du 26 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision May n° 2024-04 DS Agences du 25 avril 2024 (BO n° 2024-24)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision MAY n° 2024-05 DS PTF du 25 avril 2024 (BO n° 2024-24)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la plate-forme régionale Mayotte
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision MAY n° 2024-06 DS DR du 25 avril 2024 (BO n° 2024-24)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision NAq n° 2024-15 DS Agences du 25 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision NAq n° 2024-16 DS Dépense du 25 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision Ré n° 2024-10 DS Agences du 25 Avril 2024 (BO n° 2024-23)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail La Réunion au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Décision PdL n° 2024-11 DS Agences du 24 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Pays de la Loire au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
-
Délibération n° 2024-25 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 29 mars 2024
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-26 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Projet de décret relatif à l’opérateur France Travail
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-27 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-28 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Projet de décret relatif à la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle
Organisation et fonctionnement interne
-
Délibération n° 2024-29 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
Aides à l’emploi et à la formation
-
Délibération n° 2024-30 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Suppression de l’Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Aides à l’emploi et à la formation
-
Délibération n° 2024-31 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Initiatives régionales dérogatoires dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) et collective (POEC)
Aides à l’emploi et à la formation