Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision ARA n° 2020-31 DS Agences du 2 juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-32 DS IPR du 2 juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-33 DS PTF SAD et PPTC RA du 2 juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des plateformes SAD et PPTC Rhône-Alpes

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2020-10 du 2 juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-08 DS IPR du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement de l’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Co n° 2020-09 DS Agences du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-52)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Corse au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-31 DS DT du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-32 DS Agences du 1er Juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-33 DS IPR du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-34 DS PTF du 1er Juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-35 DS DR du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-20 DS Agences du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-21 DS PTF du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-22 DS DT du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-23 DS DR du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-24 CPLU du 1 juillet 2020 (BOPE n°2020-53)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale de Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Gestion des ressources humaines

Décision HdF n° 2020-30 DS Agences du 1er juillet 2020 (BOPE n°2020-52)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-25 DS PTF du 30 juin 2020 (BOPE n°2020-51)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-26 DS Agences du 30 juin 2020 (BOPE n°2020-51)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-27 DS DR du 30 juin 2020 (BOPE n°2020-51)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature