Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Paca n° 2021-11 DS DR du 18 mars 2021 (BOPE n° 2021-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2021-12 DS PTF du 18 mars 2021 (BOPE n° 2021-24)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2021-07 DS Agences du 16 mars 20211 (BOPE n° 2021-24)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2021-08 DS DR du 16 mars 2021 (BOPE n° 2021-24)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2021-13 DS DT du 15 mars 2021 (BOPE 2021-23)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2021-14 DS DR du 15 mars 2021 (BOPE 2021-23)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2021-15 DS Agences du 15 mars 2021 (BOPE 2021-23)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2021-16 DS PTF du 15 mars 2021 (BOPE 2021-23)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2021-04 DS DR du 15 mars 2021 (BOPE n° 2021-23)

Délégation de signature de la directrice de Pôle emploi services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2021-05 DS Dépense du 15 mars 2021 (BOPE n° 2021-23)

Délégation de signature de la directrice de Pôle emploi services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2021-06 DS IPR du 15 mars 2021 (BOPE n° 2021-23)

Délégation de signature de la directrice de Pôle emploi services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par les articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2021-17 DS DR du 12 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2021-18 DS Dépense du 12 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2021-83 du 11 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Délégation de signature du directeur général aux directeurs régionaux de Pôle emploi et à la directrice de Pôle emploi services concernant les cadres supérieurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2021-84 du 11 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Délégation de signature du directeur général à la directrice de Pôle emploi services concernant les conventions de gestion visées à l’article L. 5424-2 du code du travail

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DSI n° 2021-03 du 11 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Délégation de signature du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2021-12 du 10 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 26 janvier 2021

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2021-13 du 10 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Approbation des comptes 2020 de Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2021-14 du 10 mars 2021 (BOPE n° 2021-22)

Affectation du résultat de l’exercice comptable 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2021-15 du 10 mars 2021 – Rectificatif (BOPE n° 2021-25)

Composition du comité stratégique et d’évaluation

Organisation et fonctionnement interne