Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision BFC n° 2020-21 DS DR du 25 mai 2020 (BOPE n°2020-42)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-22 DS Agences du 25 mai 2020 (BOPE n°2020-42)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-23 DS IPR du 25 mai 2020 (BOPE n°2020-42)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-24 DS DPC du 25 mai 2020 (BOPE n°2020-42)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de la production centralisée

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-15 DS Agences du 20 mai 2020 (BOPE n°2020-41)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-16 DS DT du 20 mai 2020 (BOPE n°2020-41)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-10 DS Agences du 20 mai 2020 (BOPE n°2020-41)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-10 DS Agences du 18 mai 2020 (BOPE n°2020-40)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-08 DS Agences du 15 mai 2020 (BOPE n°2020-39)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-09 DS DT du 15 mai 2020 (BOPE n°2020-39)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-20 DS Agences du 14 mai 2020 (BOPE n°2020-39)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2020-14 DP IRP du 14 mai 2020 (BOPE n°2020-40)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au directeur régional adjoint en charge de l’administration, des finances et de la maîtrise des risques, à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) et la commission économique du comité social et économique

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-09 DS Agences du 12 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-10 DS IPR du 12 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-11 DS DR du 12 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-12 DS DPSR du 12 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-10 DS DR du 11 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-11 DS Dépense du 11 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-12 CPLU du 11 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale de Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines

Décision Gua n° 2020-13 CMC du 11 mai 2020 (BOPE n°2020-38)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord

Achats et marchés