Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision No n° 2020-18 DS Agences du 1er avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-19 DS IPR du 1er avril 2020 (BOPE n°2020-29)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Délibération n° 2020-27 du 31 mars 2020 (BOPE n°2020-30)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 19 mars 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2020-28 du 31 mars 2020 (BOPE n°2020-30)

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la période d’épidémie de COVID-19

Texte abrogé

Aides à l’emploi et à la formation

Décision Gua n° 2020-03 DS DR du 30 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-04 DS DT du 30 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-05 DS PTF du 30 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-06 CPLU du 30 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Désignation des membres représentant l’établissement aux commissions paritaires locales uniques réunies en formation conjointe de Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Texte abrogé

Gestion des ressources humaines

Décision Gua n° 2020-07 DS Agences du 30 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-08 DS Dépense du 30 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2020-09 CMC du 30 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord

Texte abrogé

Achats et marchés

Décision DG n° 2020-18 du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M Gilles Lavigne

Nomination

Décision NAq n° 2020-11 DS Agences du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-12 DS DT du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-28)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-06 DS PTF du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-07 DS Agences du 27 mars 2020 (BOPE n°2020-27)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-17 DS DR du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-04 DS Agences du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-05 DS DT du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-06 DS DR du 25 mars 2020 (BOPE n°2020-26)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature