Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Avis n° 2019-41 du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-86)

Article 4 du projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d'ordre social, relatif au prolongement de l’expérimentation du journal de la recherche d’emploi

Inscription et suivi du demandeur d'emploi

Décision BFC n° 2019-63 DS Agences du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-64 DS IPR du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2019-65 DS DR du 28 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2019-96 du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature aux directeurs généraux adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement, à certains directeurs ou collaborateurs

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-23 DS DR du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-24 DS PTF du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-63 DS IPR du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-64 DS Agences du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-65 DS DR du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2019-66 DS PTF du 24 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des plateformes Centre et Est

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2019-94 du 23 octobre 2019 (BOPE n°2019-91)

Nomination au sein de la direction régionale de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes - Madame Anne-Sophie Attia

Nomination

Décision DG n° 2019-93 CPLU du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-86)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Siège

Gestion des ressources humaines

Décision DSI n°2019-13 du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-85)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2019-35 DS Agences du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2019-36 DS IPR du 21 octobre 2019 (BOPE n°2019-87)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2019-22 Immo du 18 octobre 2019 (BOPE n°2019-84)

Délégation donnée par la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire pour signer les actes afférents à l’acquisition de biens immobiliers

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2019-18 CPLU du 14 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Hauts-de-France

Organisation et fonctionnement interne

Décision HdF n° 2019-19 VIAP du 14 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Composition de la commission régionale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels

Gestion des ressources humaines

Décision HdF n° 2019-20 DS Dépense du 14 octobre 2019 (BOPE n°2019-81)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature