Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Ce-VdL n° 2019-10 DS Agences du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-48)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2019-10 VIAP du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Composition de la commission régionale de validation interne de compétences et d’acquis professionnels

Gestion des ressources humaines
Décision HdF n° 2019-11 CMC du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Composition de la commission des marchés constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France

Achats et marchés
Décision HdF n° 2019-12 DS Dépense du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2019-13 DS DT du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts de France sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2019-14 DS PTF du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des plateformes régionales de services et des activités centralisées

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2019-15 DS DR du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HDF n° 2019-16 DS Agences du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision HdF n° 2019-17 DS IPR du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites dans les cas visés par l’accord d’application n°12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage et cotisations Ags irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2019-34 DS IPR du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2019-35 DS Agences du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision NAq n° 2019-36 DS DR du 6 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision DG n° 2019-60 du 5 juin 2019 (BOPE n°2019-51)

Nomination au sein de la direction générale de Pôle emploi – M. David Genet

Nomination
Décision HdF n° 2019-09 CPLU du 5 juin 2019 (BOPE n°2019-47)

Désignation des membres de la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Hauts-de-France

Gestion des ressources humaines
Décision ARA n° 2019-26 DS DR du 4 juin 2019 (BOPE n° 2019-46)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2019-27 DS Dépense du 4 juin 2019 (BOPE n°2019-46)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2019-29 DS Campus du 4 juin 2019 (BOPE n°2019-46)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein du campus Sud-Est

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2019-30 DS Agences du 4 juin 2019 (BOPE n°2019-46)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision ARA n° 2019-31 DS IPR du 4 juin 2019 (BOPE n°2019-46)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature
Décision Br n° 2019-19 DS Agences du 4 juin 2019 (BOPE n°2019-46)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

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Les archives des bulletins officiels de l'ex-ANPE

Les délibérations du conseil d’administration de l’ex ANPE, ainsi que des conventions, des instructions, des notes ou des décisions prises pour l’exécution des missions de l’ANPE ont été publiées dans « Le Bulletin officiel de l’Agence nationale pour l'emploi» de 2000 à 2008.

Dernière instruction mise en ligne

⇒ Instruction n° 2019-1 du 3 janvier 2019
Manquements aux obligations des demandeurs d’emploi et sanctions applicables

Les textes les plus consultés

Loge BOPE Instruction n°2017-5 du 10 janvier 2017
L'aide individuelle à la formation (AIF)

logo du BOPE Instruction n°2013-93 du 6 novembre 2013
L'aide à la mobilité

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