Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Délibération n° 2019-49 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de Pôle emploi du 12 novembre 2019

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-50 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration de Pôle emploi du 20 novembre 2019

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-51 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre de prestations d’accompagnement et d’appui auprès des licenciés économiques et futurs licenciés économiques et autorisant le directeur général à lancer la procédure de mise en concurrence

Achats et marchés

Délibération n° 2019-52 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Autorisation donnée au président et au directeur général de signer la convention relative aux modalités de gestion de la contribution de l’Unédic pour l’année 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-53 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation du projet d’avenant n°2 à la convention entre l’Etat, l’Unédic et Pôle emploi du 16 décembre 2015 relative aux modalités de mise en œuvre de la convention Etat-Unédic relative au financement du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-54 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation du projet de convention entre l’Etat et Pôle emploi relative au financement des coûts pédagogiques de la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) pour 2020

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-55 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation du projet d’avenant 2020 à l’accord-cadre sur le partenariat renforcé entre l’Etat, Pôle emploi, le conseil national des missions locales (CNML) et l’union nationale des missions locales (UNML)

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-56 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation du projet d’avenant financier 2020 à l’accord-cadre national de partenariat renforcé entre l’Etat, Pôle emploi, l’AGEFIPH, le FIPHFP et CHEOPS

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-57 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation des projets de conventions concernant le dispositif « HOPE » (hébergement, orientation, parcours vers l’emploi) relatif aux parcours intégrés d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiaires d’une protection internationale

Organisation et fonctionnement interne

Délibération n° 2019-58 du 10 décembre 2019 (BOPE n°2019-100)

Approbation des projets de convention cadre nationale de collaboration 2020-2022 et de convention nationale d’application financière entre l’administration pénitentiaire et Pôle emploi

Organisation et fonctionnement interne

Décision IdF n° 2019-56 DS Agences du 9 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-57 DS IPR du 9 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-58 DS Dépense du 9 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-59 CMC du 9 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Ile de France

Texte abrogé

Achats et marchés

Décision IdF n° 2019-60 DS DR du 9 décembre 2019 (BOPE n°2019-101)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2019-64 DS Agences du 5 décembre 2019 (BOPE n°2019-97)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2019-65 DS IPR du 5 décembre 2019 (BOPE n°2019-97)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-44 DS DR du 3 décembre 2019 (BOPE n°2019-96)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-45 DS Agences du 3 décembre 2019 (BOPE n°2019-96)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe et Îles du Nord au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-46 DS PTF du 3 décembre 2019 (BOPE n°2019-96)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Délégation de pouvoir ou de signature