Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Délibération n° 2020-61 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Approbation du projet d’accord-cadre national 2020-2023 entre Pôle emploi et l’association pour l’emploi des cadres (APEC)

Coopération et partenariat

Délibération n° 2020-62 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Approbation du projet d’accord-cadre national entre la direction générale des étrangers en France, la DGEFP, Pôle emploi, l’OFII et l’AFPA relative au programme expérimental Start’HOPE

Coopération et partenariat

Délibération n° 2020-63 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Approbation du projet d’avenant à l’accord-cadre national entre le Commissariat général à l’égalité des territoires (devenu l’Agence nationale de la cohésion des territoires), Pôle emploi et les autres partenaires concernés relatif au déploiement de France Services sur l’ensemble du territoire national

Coopération et partenariat

Délibération n° 2020-64 du 27 octobre 2020 (BOPE n° 2020-85)

Approbation de l’avenant n° 4 à la convention financière entre la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et Pôle emploi relative aux aides exceptionnelles de fin d’année signée le 5 décembre 2017

Organisation et fonctionnement interne

Décision Ma n° 2020-09 CMC du 16 octobre 2020 (BOPE n° 2020-84)

Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique

Achats et marchés

Décision HdF n° 2020-38 DS Agences du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-83)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision HdF n° 2020-39 DS DT du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-83)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Hauts-de-France au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-21 DS Agences du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-22 DS PTF du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-23 DS DR du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-24 CMC du 14 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur

Achats et marchés

Décision NAq n° 2020-41 A.E.L.M.O.S et C.S.E du 13 octobre 2020 (BOPE n°2020-83)

Accord d’établissement sur les locaux et moyens matériels mis à disposition des organisations syndicales et du comité social et économique

Gestion des ressources humaines

Décision DSI n° 2020-14 du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-38 DS Agences du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-39 DS DR du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-40 DS DT du 12 octobre 2020 (BOPE n°2020-82)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-30 DS DT du 7 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-31 DS Agences du 7 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-32 DS DR du 7 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gu n° 2020-04 DS Agences du 5 octobre 2020 (BOPE n°2020-81)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guyane au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature