Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Ma n° 2020-05 DS Dépense du 15 septembre 2020 (BOPE n°2020-74)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Martinique au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-34 DS Agences du 16 septembre 2020 (BOPE n°2020-76)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-27 DS PTF du 14 septembre 2020 (BOPE n°2020-74)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction des plateformes de service régional

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-28 DS Agences du 14 septembre 2020 (BOPE n°2020-74)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Br n° 2020-29 DS DR du 14 septembre 2020 (BOPE n°2020-74)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-19 DS agences du 11 septembre 2020 (BOPE n°2020-73)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Oc n°2020-38 DS DT du 11 septembre 2020 (BOPE n°2020-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n°2020-36 du 8 septembre 2020 (BOPE n°2020-77)

Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents visés à l’article L. 114-16-1 du code de la sécurité sociale

Organisation et fonctionnement interne

Décision Paca n° 2020-18 DS Agences du 8 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-19 DS PTF du 8 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-33 DS Agences du 7 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-34 DS SPM du 7 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2020-36 DS Agences du 4 septembre 2020 (BOPE n°2020-71)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-33 DS PTF du 3 septembre 2020 (BOPE n°2020-72)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein de la plate-forme régionale de production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-17 DS agences du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-18 DS DR du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-71)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-39 DS Agences du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-40 DS IPR du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-41 DS DT du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-42 DS PTF du 1 septembre 2020 (BOPE n°2020-69)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des plateformes de services

Délégation de pouvoir ou de signature