Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision GdE n° 2020-13 DP IRP CSST du CSE du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de pouvoir du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au directeur régional adjoint en charge de la performance sociale au sein de la direction régionale de Pôle emploi Grand Est à l’effet d’assurer les obligations et les responsabilités incombant au chef d’établissement relativement à la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-14 DS DT du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-15 DS Agences du 2 mars 2020 ( BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision GdE n° 2020-16 DS IPR du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Grand Est à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision NAq n° 2020-08 DS Agences du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-20)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-12 DS DR du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-13 DS Agences du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-14 DS IPR du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-15 DS SPM du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie concernant Saint-Pierre-et-Miquelon

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2020-16 DS ACC 12 RAC-SPM du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie à certains de ses collaborateurs concernant Saint-Pierre-et-Miquelon, pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par articles 46, 46 bis et 55 du règlement d’assurance chômage et les articles 46, 46 bis et 55 de ses annexes VIII et X, et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-02 DS Agences du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Paca n° 2020-03 DS PTF du 2 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la plate-forme régionale de production et des services

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-06 DS agences du 1 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Centre-Val de Loire au sein des agences

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Ce-VdL n° 2020-07 CMC du 1 mars 2020 (BOPE n°2020-18)

Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de Pôle emploi Centre- Val de Loire

Achats et marchés

Décision PdL n° 2020-01 DS DR du 28 février 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-02 DS Dépense du 28 février 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-03 DS DT du 28 février 2020 (BOPE n°2020-18)

Décision de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des directions territoriales

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-04 DS PTF du 28 février 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein de la direction de la production de services aux demandeurs d’emploi et aux entreprises

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PdL n° 2020-05 DS Agences du 28 février 2020 (BOPE n°2020-18)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Pays de la Loire au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision BFC n° 2020-07 DS Agences du 27 février 2020 ( BOPE n°2020-17)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature