Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel

Décision Br n° 2019-36 DS DR du 16 septembre 2019 (BOPE n°2019-74)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision DG n° 2019-85 du 16 septembre 2019 (BOPE n°2019-76)

Désignation des agents de Pôle emploi services habilités à être destinataires des données de traitement automatisé pour la gestion du versement de l’aide attribuée dans le cadre du contrat de génération

Organisation et fonctionnement interne

Décision Gua n° 2019-28 DS Agences du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord, au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-29 DS PTF du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la plate-forme régionale de production

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-30 DS DR du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Guadeloupe & Îles du Nord au sein de la direction régionale

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision Gua n° 2019-31 CPLU du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Désignation des membres représentant l’établissement aux commissions paritaires locales uniques réunies en formation conjointe de Pôle emploi Guadeloupe et Iles du Nord

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-35 DS Agences du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile de France au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-36 DS IPR du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-37 DS DR du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-38 DS Dépense du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-39 DS DT du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-40 DS PTF du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plateforme prestations & formation

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-41 DS PTF CRE du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la plateforme régionale du contrôle de la recherche d’emploi

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision IdF n° 2019-42 CPLU du 12 septembre 2019 (BOPE n°2019-73)

Désignation des membres représentant l’établissement à la commission paritaire locale unique de Pôle emploi Ile de France

Texte abrogé

Organisation et fonctionnement interne

Décision DG n° 2019-02 du 11 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)

Désignation des agents de Pôle emploi services habilités à être destinataires des données de traitement automatisé pour la gestion du versement de l’aide attribuée dans le cadre du contrat de génération

Texte abrogé

Organisation et fonctionnement interne

Décision PES n° 2019-10 DS DR du 11 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2019-11 DS Dépense du 11 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services au sein de l’établissement en matière d’opérations de dépense et de recette

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision PES n° 2019-12 DS IPR du 11 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)

Délégation de signature du directeur de Pôle emploi services à certains de ses collaborateurs pour statuer, dans certaines conditions et limites, dans les cas visés par l’accord d’application n° 12 du règlement de l’assurance chômage et sur l’admission en non-valeur des créances de l’assurance chômage irrécouvrables

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision ARA n° 2019-44 DS DR du 10 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)

Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes au sein de la direction régionale

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature

Décision No n° 2019-33 DS Agences du 10 septembre 2019 (BOPE n°2019-72)

Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Normandie au sein des agences

Texte abrogé

Délégation de pouvoir ou de signature