Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Délibération n° 2024-12 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 29 février 2024
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-13 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Autorisation de signer la convention pluriannuelle entre l’Etat, l’Unédic et France Travail pour la période 2024-2027
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-14 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Feuille de route de France Travail pour 2024
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-15 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Approbation des comptes 2023 de France Travail
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-16 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Affectation du résultat de l’exercice comptable 2023
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-17 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise en œuvre de prestations de prospection auprès des entreprises
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-18 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise en œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi des prestations « Un emploi stable »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-19 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise en œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi des prestations « Direction emploi »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-20 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Aide exceptionnelle financée par l’Etat afin de favoriser les recrutements dans le secteur de la sécurité privée dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-21 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement d’une aide exceptionnelle à la mobilité dans le secteur de la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-22 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Mise œuvre auprès des personnes à la recherche d’un emploi de prestations de formations entièrement à distance (FOAD)
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-23 du 29 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement de la part revalorisée de la rémunération de la formation Pôle emploi (RFPE) et de la rémunération de fin de formation (RFF)
Organisation et fonctionnement interne
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Décision NAq n° 2024-12 DS Agences du 28 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-13 DS Dépense du 28 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision NAq n° 2024-14 DS DR du 28 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Nouvelle Aquitaine au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2024-10 CMC du 28 mars 2024 (BO n° 2024-19)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de France Travail La Réunion
Achats et marchés
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Décision BFC n° 2024-09 DS DPC du 27 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein de la direction de production centralisée
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision BFC n° 2024-10 DS Agences du 27 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Bourgogne-Franche-Comté au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2024-22 du 21 mars 2024 (BO n° 2024-18)
Augmentation des montants de l’indemnité liée au remplacement d’un agent chargé d’une responsabilité hiérarchique
Gestion des ressources humaines
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Décision May n° 2024-02 DS Agences du 20 mars 2024 (BO n° 2024-17)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Mayotte au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature