Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Délibération n° 2024-32 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Convention entre l’Etat et France Travail relative au financement des préparations opérationnelles à l’emploi individuelles (POEI) et des actions de formation préalable au recrutement (AFPR) dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (PIC) -2024-
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-33 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Actions de formations conventionnées (AFC) auprès des personnes à la recherche d’un emploi
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-34 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Participation au groupement d’intérêt public « Plateforme de l’inclusion »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-35 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Aide à la garde d’enfants
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-36 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Rémunération des formations France Travail (RFFT)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-37 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Rémunération de fin de formation
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2024-38 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Avenant à la convention conclue entre l’Etat, l’Unédic, l’ACOSS, la CCMSA et Pôle emploi relative à la compensation au budget de l’Unédic des dispositifs d’exonérations ciblées
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-39 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Convention de coopération relative à l’appel à projets « Impact 2024 » (édition 2024) lancé par l’Agence nationale du sport (ANS)
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2024-40 du 24 avril 2024 (BO n° 2024-23)
Système d’acquisition dynamique (SAD) pour l’achat des postes de travail informatiques
Achats et marchés
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Décision Br n° 2024-14 DS Agences du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Bretagne au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ce-VdL n° 2024-07 DS DR du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature du directeur régional de France Travail Centre-Val de Loire au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2024-03 du 15 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2024-13 CCPLU du 11 avril 2024 (BO n° 2024-21)
Désignation des membres représentant l’établissement à la commission consultative paritaire locale unique de France Travail Bretagne
Gestion des ressources humaines
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Décision DG n° 2024-24 du 9 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Nomination au sein de la direction générale de France Travail – M. Gilles Biron
Nomination
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Décision DG n° 2024-25 du 9 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Nomination au sein de France Travail Grand-Est – M. René Yomelan
Nomination
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Décision DG n° 2024-26 du 9 avril 2024 (BO n° 2024-22)
Nomination au sein de France Travail Guyane – M. Jean-Luc Loubli
Nomination
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Décision GdE n° 2024-24 DS Campus du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein du campus Nord Est
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-25 DS DR du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-26 DS Dépense du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Délégation de signature de la directrice régionale de France Travail Grand Est au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision GdE n° 2024-27 CMC du 9 avril 2024 (BO n° 2024-20)
Composition et fonctionnement de la commission des marchés publics constituée auprès de la directrice régionale de France Travail Grand Est
Achats et marchés