Liste des derniers textes parus au Bulletin officiel
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Délibération n° 2023-14 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil d’administration du 29 mars 2023
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2023-15 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Conditions de recours à des prestataires spécialisés pour la mise en œuvre, auprès des demandeurs d'emploi, des prestations « Activ’projet »
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2023-16 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Rémunération des formations Pôle emploi (RFPE)
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2023-17 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Rémunération de fin de formation
Aides à l’emploi et à la formation
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Délibération n° 2023-18 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Avenant n° 1 à la convention cadre entre l’Etat, l’AGEFIPH, le FIPHFP, CHEOPS et Pôle emploi sur le rapprochement entre Pôle emploi et le réseau Cap emploi
Organisation et fonctionnement interne
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Délibération n° 2023-19 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Consultation portant sur la numérisation, l’indexation et la saisie de données des documents transmis par les demandeurs d’emploi et les entreprises
Achats et marchés
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Délibération n° 2023-20 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Forfait mobilité durable pour les agents de Pôle emploi
Gestion des ressources humaines
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Délibération n° 2023-21 du 26 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Approbation du rapport d’activité 2022
Organisation et fonctionnement interne
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Décision Br n° 2023-11 DS Dépense du 24 avril 2023 (BOPE n° 2023-23)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein de la direction régionale en matière d’opérations de dépense et de recette
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2023-17 DS DR du 21 avril 2023 (BOPE n° 2023-25)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein de la direction régionale
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2023-18 DS Agences du 21 avril 2023 (BOPE n° 2023-25)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des agences
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision IdF n° 2023-19 DS DT du 21 avril 2023 (BOPE n° 2023-25)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Ile-de-France au sein des directions territoriales
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision May n° 2023-04 DS PTF du 19 avril 2023 (BOPE n° 2023-22)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Mayotte au sein de la plate-forme régionale Mayotte
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DSI n° 2023-03 du 17 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)
Délégation de signature temporaire du directeur général adjoint systèmes d’information au sein de l’établissement systèmes d’information
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ré n° 2023-10 DS Agences du 14 avril 2023 (BOPE n° 2023-21)
Délégation de signature de la directrice régionale de Pôle emploi Réunion au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Ma n° 2023-08 CMC du 11 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Composition de la commission des marchés publics constituée auprès du directeur régional de Pôle emploi Martinique
Achats et marchés
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Décision NAq n° 2023-15 DS Agences du 11 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle Aquitaine au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision Br n° 2023-10 DS Agences du 7 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Bretagne au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature
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Décision DG n° 2023-36 du 7 avril 2023 (BOPE n° 2023-20)
Désignation des agents de Pôle emploi habilités à échanger les renseignements et documents liés à la recherche et la constatation de fraudes en matière sociale
Organisation et fonctionnement interne
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Décision Oc n° 2023-12 DS Agences du 6 avril 2023 (BOPE n° 2023-19)
Délégation de signature du directeur régional de Pôle emploi Occitanie au sein des agences
Texte abrogé
Délégation de pouvoir ou de signature